Mentions légales et Politique de confidentialité

Définition des termes

Au sein de la présente page, les mots, acronymes ou expressions suivants ont la signification qui suit :

• LCEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique ;
• Le site : www.entreprendre-rennes.fr ;
• L’éditeur : la société Destination Rennes ;
• La Métropole : la métropole rennaise en tant que communauté d’agglomération regroupant la ville de Rennes et les 42 autres communes de la communauté ;
• Utilisateur : toute personne visitant le site ou utilisant l’un des services proposés par celui-ci ;
• Service : service proposé sur le site ;
• DPO : Délégué à la protection des données ;
• Cookie(s) : élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, à l’exception de toute autre utilisation ;
• RGPD : Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) ;
• CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Informations légales

Éditeur du site :

• Dénomination : Destination Rennes ;
• Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration ;
• Capital social : 120 000€ ;
• SIREN : 797 819 034, inscrite au RCS de RENNES ;
• N° de TVA Intracommunautaire : FR59 797 819 034 ;
• Organisme de tourisme agréé par Atout France : n° IMO35140001 ;
• Siège social : 28 boulevard du Colombier | 35000 RENNES ;
• Adresse postale : CS 26410 | 35064 RENNES Cedex ;
• Adresse électronique : infos@destinationrennes.com ;
• Téléphone : 0891 67 35 35 ;
• Directrice de publication : Angéline DURET | Directrice générale de Destination Rennes.

Hébergeur du site

• Nom : Alfa-Safety ;
• Adresse : 15 rue Lamoricière | 44100 NANTES ;
• Téléphone : 02 40 93 19 20 ;
• Site web : www.alfa-safety.com.

Conception fonctionnelle, graphique, ergonomique et technique

• Nom : Voyelle ;
• Adresse : 11 avenue des Peupliers | 35510 CESSON-SÉVIGNÉ ;
• Site web : www.voyelle.fr.

Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos) sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation est interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.

Les crédits des photographies et illustrations sont indiqués directement sur le site ou dans les mentions correspondantes.

Accessibilité

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’utilisateur du site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenu responsable de toute problème ou dysfonctionnement qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés sur celui-ci. L’éditeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

L’éditeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

Loi applicable

Le présent site, son contenu et les services qu’ils proposent sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site, de son contenu ou de ses services relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment l’éditeur collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par l’éditeur, responsable de traitement.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’usage de l’éditeur mais également :

• Aux organismes qui proposent les différents services mis en ligne sur le site. Chaque organisme n’ayant connaissance que des données transmises via les formulaires relatifs aux services qu’il gère ;
• Aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’éditeur fait appel dans le cadre de l’exécution technique des services proposés.

Délégué à la protection des données

Pour toute question au sujet de la présente politique, sur la façon dont vos données sont traitées ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter le DPO de l’éditeur à l’une des adresses suivantes :

• Adresse postale : Destination Rennes – DPO | CS 26410 | 35064 RENNES Cedex ;
• Adresse électronique : dpo@destinationrennes.com.

Toute demande sera examinée dans les délais prévus par la règlementation. L’exercice de vos droits ne générera aucun frais.

Données collectées et finalités du traitement

Les données collectées par l’éditeur ont vocation à :

• Répondre aux demandes des utilisateurs exprimées via les différents formulaires de contact ;
• Permettre l’inscription à des services personnalités ou des newsletters ;
• Améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques d’audience.
  Les données collectées automatiquement sont les suivantes :
• Adresse IP ;
• Données de navigation (cookies).

Ces données peuvent faire l’objet d’un paramétrage par l’utilisateur (voir rubrique « Gestion des cookies ci-dessous).

Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de l’utilisateur pour les formulaires de contact ou l’envoi de newsletters ;
• L’intérêt légitime pour les mesures d’audience anonymes (cookies anonymes).

Gestion des cookies

Le site utilise les différents cookies suivants pour améliorer la navigation et personnaliser les services proposés :

• Les cookies strictement nécessaires : garantissent le bon fonctionnement du site.
• Les cookies analytiques : permettent d’obtenir des statistiques sur l’utilisation du site.
• Les cookies tiers : utilisés pour personnaliser les offres proposées par nos partenaires.

L’utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou via la bannière dédiée.

Durée de conservation des données

Sauf dispositifs légaux prévoyant des durées de conservation obligatoires plus longues (données de facturation…) les données sont conservées pour une durée maximum de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les données collectées ;
• Droit de rectification : corriger des informations inexactes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements ;
• Droit à la limitation : restreindre le traitement des données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : obtenir ses données sous un format structuré.

Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO dont les coordonnées sont fournis ci-avant. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de la CNIL (https://cnil.fr/fr).